Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bdfci.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, réalisateur, metteur en scène, acteur, doubleur, cascadeur, perchman, scénariste, accessoiriste, figurant et rédacteur PHP : Arnaud
Créateur : Arnaud
Responsable publication : Arnaud - webmaster [at] bdfci.info
Le responsable publication est une personne physique au cas particulier.
Webmaster : Arnaud - webmaster [at] bdfci.info
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
(Site internet : http://www.ovh.fr)
Registar du nom de domaine : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d'utilisation du site, des services proposés et de la joie que vous pourrez en tirer,... Enfin, je le souhaite !!!

L'utilisation du site www.bdfci.info implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, ça dépend un peu des jours en fait, et surtout du temps dont je dispose, les utilisateurs du site www.bdfci.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs (Normalement, et je m'efforce en termes techniques de vous offrir un portail rapide !!). Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arnaud, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Promis ;-)

Le site www.bdfci.info est mis à jour régulièrement par Arnaud, et surtout par tous les membres qui contribuent quotidiennement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance (Evitez aussi d'y passer trop de temps, il y a de superbes films complets à regarder, bien plus agréables que cette lecture soporifique..).

Quant aux contributions, ajout de données, de médias, corrections de données, enrichissement des fiches par le système des propositions

Le portail bdfci.info ne revendique aucun droit de propriété sur les contributions ou les publications que vous effectuez, que vous avez effectuées ou que vous effectuerez sur ce portail.

Après que vos contributions aient été prises en compte dans le portail bdfci.info, vous continuez à conserver tous les droits sur vos contributions, y compris les droits du domaine dit de la "propriété intellectuelle" ou les droits de propriété associés à vos contributions.

En contribuant sur ce portail, vous accordez de fait à ce portail une licence perpétuelle, non exclusive, entièrement payée (ce qui signifie en d'autres termes que personne ici sur le portail n'aura à être redevable d'une quelconque somme pour l'usage de ces médias que vous utilisez pour vos contributions), cessible, utilisable et accessible dans le monde entier (internet n'ayant pas de frontières et la bdfci.info pouvant un jour être de portée mondiale), et vous nous autorisez, dans le cadre de ce portail, à reproduire, distribuer les contributions à d'autres sites et/ou entreprises, pour la promotion et dans le cadre de la promotion de ce portail, dans tous les formats de médias et à travers tous les canaux de médias et moyens de communications actuels et à venir.

Si vous faites des commentaires, demandes d'améliorations, suggestions, corrections, sur le portail ou les services, vous affectez alors à ces commenaires, demandes d'améliorations, suggestions et corrections tous les droits, titres et intérêts à cette action en la faveur du portail bdfci.info. Vous reconnaissez que nous avons le droit d'utiliser sans limitation, restriction ou obligation ces commenaires, demandes d'améliorations, suggestions et corrections.

3. Description des services fournis.

Le site www.bdfci.info a pour objet de fournir une information concernant le monde du 7ème art de façon générale.

Arnaud (et comme je le disais : les membres qui contribuent quotidiennement) s'efforce de fournir sur le site www.bdfci.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bdfci.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bdfci.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. (jquery, c'est vraiment le top, foi de développeur !)

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. De toute façon, il n'y a aucun logiciel à télécharger sur ce portail !

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arnaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. (Je viens de dire, si vous me suivez, qu'il n'y a pas de logiciel sur ce portail !!! grrrrr.... Sinon, les ayants droits des médias contenus dans ce portail et disponibles à la consultation sont les détenteurs légaux, donc, merci de contacter les distributeurs des oeuvres.)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arnaud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Arnaud ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.bdfci.info, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Arnaud ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.bdfci.info.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, et surtout le forum) sont à la disposition des utilisateurs. Arnaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Arnaud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bdfci.info, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bdfci.info, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Mais en fait, il n'en n'est rien, car cela ne me regarde pas ! Les seules données collectées sont dans la base de données, et ne concernent que les oeuvres présentes, les personnalités et les sociétés. Les critiques déposées sont la propriété intellectuelle de leurs rédacteurs respectifs.

En tout état de cause Arnaud ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bdfci.info. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bdfci.info l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bdfci.info n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Arnaud et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bdfci.info. Et comme je n'ai pas l'intention de vendre ce portail, on est tranquille.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bdfci.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Arnaud. Cependant, Arnaud n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.bdfci.info est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Ce site utilise Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bdfci.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon. (Je sais, c'est pas vraiement là que je devrais habiter pour les avant-premières !)

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

NB : toutes ces mentions sont également applicables mot pour mot aux domaines bdfci.fr et bdfci.com





(Version 2 : changement du registar : transfert du nom de domaine de chez 1and1 à ovh
Version 1 : rédaction initiale)
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